Les présentes conditions générales s'appliquent à tout Service fourni par Robotiq aux Utilisateurs finaux, en vertu d’un contrat de centre de solutions d'automatisation intervenu entre Robotiq et CSA, ou directement fourni par Robotiq à l'Utilisateur final. L'Utilisateur final accepte sans limitation ni réserve les présentes conditions générales.
Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés aux présentes, ont la signification indiquée ci-dessous :
Les Services et le matériel fournis dans le cadre de l’exécution des Services sont fournis par Robotiq pour des fins d’information et d’usage interne par l'Utilisateur final uniquement et ne peuvent être distribués, publiés, mis à disposition ou autrement utilisés par toute autre personne, sans l'autorisation préalable écrite expresse de Robotiq.
Les modalités de paiement afférentes au prix des Services sont détaillées à la Soumission. Robotiq se réserve le droit de percevoir le paiement du prix des Services en partie ou en totalité comme condition d'acceptation d'une Soumission de l'Acheteur. Si la situation financière de l'Acheteur n’est à la satisfaction de Robotiq, un paiement en espèces ou une garantie satisfaisante peut être exigé par Robotiq et, à défaut d'un tel paiement en espèces ou d'une telle garantie satisfaisante, la prestation de Services prévue aux présentes pourra être interrompue à la discrétion de Robotiq et l’Acheteur devra payer à Robotiq le prix pour les Service rendus jusqu’à la date d’interruption des Services. Robotiq conserve tous ses autres recours qu'elle peut avoir en raison de mauvaise situation financière de l'Acheteur. Tout compte en souffrance sera sujet à des intérêts facturés au taux le plus élevé de 1,50 % par mois (18 % par an) ou du maximum autorisé par la loi jusqu'à ce que le compte soit payé.
Toute taxe de fabricant, taxe d'occupation du détaillant, taxe d'utilisation, taxe de vente, taxe d'accise, droit, droit de douane, frais d'inspection ou d'essai, frais assurance transport ou toute autre taxe, frais ou charge de quelque nature que ce soit, imposés par une autorité gouvernementale, sur ou applicables à une transaction entre Robotiq et l'Acheteur, seront payés par l'Acheteur en plus des prix indiqués dans la Soumission ou facturés à l’Acheteur.
Les prix indiqués à la Soumission doivent être acceptés dans les 30 jours.
Toutes les erreurs d'écriture dans les Soumissions, les accusés de réception et les factures de Robotiq sont susceptibles d'être corrigées.
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